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DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société Bazsports,17 rue d'athis, 61100, flers
au Capital Social de 10000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de flers,
sous le numéro SIRET 845183482,
représentée par vincent Bazin et elise Guillope
en qualité de co-gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Réservation de terrain de sports ( par terrain à l’heure ou par joueur ), des cartes membres et abonnements commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://bazsports.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://bazsports.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra prendre contact avec le complexe Bazsports afin de s'assurer des disponibilités des terrains.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Vous avez la possibilité de réserver nos terrains directement sur place au 17 rue d'athis 61100 Flers, par téléphone au 02.50.45.05.84 (consultez nos horaires sur notre site www.bazsports.fr ).
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Possibilité de paiement par carte bleue, espèces, chèques, chèques ancv.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande en début d'activité.
Possibilité pour les entreprises, associations de paiement différé par virement
20 jours à réception de la facture.
En cas de retard de paiement :
-Taux des pénalités exigibles en l'absence de paiement : 3%.
-Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
: 40 €
ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 9 - PAIMENT
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.
ARTICLE 11 - GARANTIES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.